Marielle Cohen-Branche


Autre nom possible de la personne recherchée:
Marielle Cohen Marielle Branche
De: Cohen Branche, née Branche (Marielle, Elisabeth)
vice-présidente du tribunal administratif d'une institution financière internationale, médiatrice pour une autorité administrative indépendante, juge au tribunal administratif d'une organisation internationale. Officier du 27 février 2013
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Première ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2013-02-27"
JORFTEXT000048480596(source JORF)
promotion
30 Novembre 202330/11/2023
De: Cohen-Branche, née Branche (Marielle, Elisabeth)
médiatrice à l'Autorité des marchés financiers. Chevalier du 20 septembre 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des finances et comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-09-20"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Cohen-Branche, née Branche (Marielle, Elisabeth)
médiatrice d'une autorité publique indépendante ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
JORFTEXT000026630695(source JORF)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000019861136(source JORF)
composition
03 Décembre 200803/12/2008
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
membre du Comité de la médiation bancaire
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Evelyne Collomp
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000000467084(source JORF)
nomination
06 Novembre 200706/11/2007
De: Cohen-Branche (Marielle, Elisabeth)
conseillère à la Cour de cassation ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Marielle Cohen-Branche
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000423294(source JORF)
nomination
28 Juillet 200628/07/2006
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000000640493(source JORF)
composition
09 Juin 200609/06/2006
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000817239(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marielle Cohen-Branche
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Cohen-Branche (Marielle)
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.